Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement réaffirme la nécessité d'offrir aux gestionnaires et aux agents de service de la restauration collective une formation ciblée relative à la nutrition, aux modalités d'approvisionnement en produits locaux et biologiques, et à la gestion des déchets de restauration. En effet, j'ai pu constater, dans l'exercice de mon activité prof...

À l'instar du Grenelle de l'environnement, le projet de loi crée une boite à outils l'expression est souvent employée par les ministres et traduit une volonté. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il appliquer les principes que l'on affirme et donc mener une politique volontariste. Hélas, j'ai constaté que les personnes concernées n'étaien...

Monsieur le président, quand nous disons seulement « défendu », c'est effectivement pour gagner du temps, mais cela ne doit pas dispenser systématiquement le rapporteur et le ministre de donner une explication. Nous déposons des amendements qui ont du fond, pour faire évoluer le texte, le préciser. Pour pouvoir tous les discuter, nous voulons b...

C'est faux, monsieur le ministre, l'amendement n'est pas plus restrictif dans la mesure où le mot « biologique » est suivi par les mots : « et respectueux de l'environnement ». L'amendement cible également les productions respectueuses de l'environnement, qui ne sont pas forcément biologiques. Nous connaissons tous des agriculteurs qui n'ont ...

Je retire cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, en le relisant, je me suis rendu compte qu'il n'était peut-être pas opportun de dire que les gestionnaires étaient autorisés à déroger aux règles du code des marchés publics il aurait mieux valu dire qu'il convenait de modifier le code des marchés publics. Deuxièmement, M. le ministr...

L'amendement n° 463 vise à compléter l'alinéa 17 sur le respect des terroirs par le développement des filières courtes, par les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages. » Hier, Jean Auclair notamment a souligné ce point. Lorsque des agriculteurs veulent faire de la vente de proximité sur ...

Désormais, chaque fois qu'on inscrira dans la loi quelque chose de déclaratif, je vous le ferai remarquer !

Je considère moi aussi que cet amendement constitue une avancée. Il répond à une exigence sociétale très forte et devrait permettre de favoriser l'approvisionnement de proximité, les circuits cours de distribution, et les productions de qualité. Deux observations, cependant. Tout d'abord, monsieur le ministre, les décrets d'application seront-...

Je tiens tout d'abord à féliciter M. Marcon pour la qualité de ses amendements. Je ne le dis pas seulement parce qu'il est auvergnat comme moi. (Sourires.) Cela témoigne d'une prise de conscience. Cela étant, compte tenu du nom prestigieux de la famille Marcon dans le domaine de la gastronomie, il n'a pas de mérite : il a été sensibilité au pro...

Je crois que ce débat recouvre quelque chose de plus grave. Nous nous retrouvons quasiment tous, quelle que soit notre sensibilité, sur l'exigence du maintien d'une agriculture de qualité sur notre territoire comme sur la nécessité de privilégier les filières courtes et les achats de proximité. Mais gardons-nous de tout angélisme : le système d...

Je prends acte de ce que vous dites, monsieur le ministre, mais nous sommes confrontées aux conséquences des politiques que vous et votre majorité ont voulues et soutenues : le traité de Maastricht, le traite de Nice, le traité de Lisbonne. Comme vous êtes une personne extrêmement cultivée, je soumets à votre sagacité une courte phrase de Bossu...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je souhaite fournir auparavant une petite explication. La substance de cet amendement a été reprise par anticipation dans l'amendement no 1222, deuxième rectification, du Gouvernement. La rédaction en est d'ailleurs plus large que celle que j'avais proposée, puisque le présent amendeme...

Quand on regrette les conséquences de ces traités, il faut se poser des questions sur les engagements que l'on a pris au moment de leur ratification. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, donner comme argument l'annonce d'un décret pour refuser ces amendements, c'est marcher sur la tête !

Je pensais jusqu'à maintenant qu'un décret pouvait s'appuyer sur un texte de loi ! Inscrire dans la loi des orientations qui aboutiront à prendre des décrets me paraît une prérogative élémentaire des députés. Si ce n'est pas le cas, je ne comprends plus rien au fonctionnement parlementaire. Autre observation : la semaine dernière, j'ai été au ...

Les engagements donnés par le ministre ne suffisent donc pas. Il faut très nettement affirmer dans la loi les priorités mentionnées dans ces amendements.

Je sais bien ce que l'on me répondra, mais je regrette vraiment que l'on ne rende pas obligatoire l'identification du pays d'origine. Je salue en outre le travail de notre collègue Jégo, dont j'ai découvert le rapport sur le marquage d'origine des produits, que nous avons tous intérêt à lire et à promouvoir. Ainsi pourrons-nous faire bouger le...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1068, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre échange me paraît des plus importants. Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez, d'une certaine manière, fait un aveu, encore que ce ne soit pas la première fois, depuis le début de la discussion, que vous abordez ce point. Vous avez considéré que ce texte était avant tout, et même par nature, un texte d'adaptation à ce que se...

Je l'ai dit tout à l'heure mais je le répète : je crois vraiment que le prix plancher est indispensable. Il sera d'ailleurs d'autant plus facile à fixer que le texte entend développer les interprofessions. Ce sont elles qui, par une conférence annuelle des prix, seront à même de définir, par production, ce que peut être le prix plancher. Je ne ...

Le texte de loi qui nous est proposé aujourd'hui est en contradiction avec ces affirmations. Nous demandons un prix plancher précisément pour pouvoir évaluer cet écart entre le prix à la production et le prix à la consommation, de façon à prendre des mesures d'accompagnement. Je soutiens que de telles mesures ne peuvent pas être prises sans déf...