Modernisation de l'agriculture et de la pêche

En essayant de vous démontrer l'utilité du prix plancher ou du coefficient multiplicateur, nous ne cherchons pas à définir une politique agricole uniquement française, monsieur le ministre. Pour ma part, je me situe dans une perspective de politique agricole européenne. Plutôt que d'arrêter la politique agricole commune, je crois qu'il faut au ...

La PAC doit devenir l'affaire politique de toute l'Europe. La construction européenne ne doit pas s'envisager sur un plan de compétitivité et de concurrence entre les différents pays européens, comme vous le faites, en occultant complètement tout le reste, en particulier les importations de viande d'Amérique du Sud, les importations de fruits e...

Monsieur le ministre, je crains qu'il y ait eu un glissement entre les propos que vous teniez il y a six mois ou un an et votre discours aujourd'hui. Vous affirmiez une volonté de politique publique au service de la protection des agriculteurs, alors que, dans le projet de loi, vous vous contentez d'accompagner la baisse des prix. Vous l'avez d...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Le maintien du coefficient multiplicateur a recueilli l'unanimité. Peut-être son extension à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires connaîtra-t-elle le même sort. La différence par rapport à 2005, c'est qu'avec l'observatoire des prix et des marges, nous disposons d'un outil...

Cet amendement obéit à la même philosophie que celui de M. Marcon. Il s'agit de promouvoir notamment j'insiste sur l'adverbe la diffusion de méthodes alternatives permettant de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole à l'égard des intrants de synthèse. Je sais déjà ce que me répondra le rapporteur : cela figure déjà da...

Exceptionnellement, je vais demander aux députés présents, qui sont nombreux, de faire preuve de la plus grande attention en leur rappelant tout d'abord les termes de l'alinéa 9 de l'article 1er quater : « Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et prof...

Il est défendu. (L'amendement n° 571, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 ter A, amendé, est adopté.)

Ils sont défendus, madame la présidente. (Les amendements nos 479, 480, 482, 483, 484 et 485, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus, madame la présidente. (Les amendements nos 481 et 486 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je crois, monsieur le ministre, que l'observatoire a été mis en place par décret, mais n'apparaît pas dans la loi.

L'objet de l'amendement n° 1209 est de donner une définition précise de l'observatoire des prix et des marges et de lui ajouter deux missions ne figurant pas dans le projet de loi. En plus de son rôle d'analyse des variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière...

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 77 et 668, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ce projet de loi renvoie très largement à des ordonnances, dans des domaines très divers médicament vétérinaire, protection des végétaux, sécurité sanitaire. Le recours à cette procédure est grave et je souhaite que M. le ministre nous dise pourquoi il l'a retenue.

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 338 et 491, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 572 rectifié reprend un amendement déposé au Sénat, que notre commission a supprimé. Certaines réponses du rapporteur sont un peu inquiétantes : à l'entendre, on a l'impression que l'observatoire existe pour lui-même, et on en vient à se demander à quoi il va servir, si ce n'est à ajouter un article de loi ! Nous avons déposé p...

Après une brève relecture, je retire mon amendement. (L'amendement n° 572 rectifié est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La suspension de séance a été efficace ! Mme la présidente. Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je soutiens l'amendement de M. Peiro car il faut assurer le pluralisme au sein des interprofessions. À cet égard, il me semble qu'un point important n'a pas encore été évoqué. Qu'arrivera-t-il, en effet, si les interprofessions n'accueillent pas en leur sein des représentants de sensibilités diverses ? Non seulement cela ne les renforcera pas m...

Actuellement, c'est le CNIEL qui négocie pour le lait. Le 22 juin, les négociations qui ont eu lieu ont rassemblé des représentants de l'agroalimentaire et une partie seulement des producteurs laitiers. En face du CNIEL se constitue en effet l'APLI, qui va avoir un rôle grandissant, ce qui aura pour résultat que les producteurs laitiers seront...

Je voudrais m'adresser à ceux qui, parmi vous, ont été par le passé des responsables du syndicalisme agricole majoritaire. Je sais qu'il y en a un certain nombre et je les respecte, parce qu'ils ont joué un rôle important au service du monde agricole. Je dirais même qu'ils ont grandi et se sont épanouis au sein de l'organisation syndicale. Je m...