Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Si vous le voulez bien, mon explication vaudra en même temps pour l'amendement no 557, madame la présidente.

Il s'agit de la mise en oeuvre de mesures que j'ai présentées au cours de mes interventions précédentes. L'amendement no 556 concerne l'organisation d'une conférence annuelle sur les prix pour chaque production agricole. Vous constaterez d'ailleurs que j'ajoute que l'ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Mais si c'est l...

Cet amendement porte sur l'alinéa 39, que je demande à mes collègues de bien lire : « Les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle [ ] peuvent être étendus, [ ] en tout ou partie, [ ] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général. » Ainsi, des accords concl...

Cet amendement que je dirai de transparence a pour objet d'insérer un article ainsi conçu : « Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Cela permettrait de couper court à diverses hypothèses qui peuvent circul...

Quand on examine ce texte, on peut se demander quelle politique nous souhaitons. Je répondrai, pour ma part, par l'article 33 B du Traité de Rome : « La politique agricole commune a pour but d'assurer un niveau de vie équitable de la population agricole. » C'est bien l'exigence du présent texte et l'on peut s'interroger sur le fait de savoir si...

Le résultat courant de l'exploitation est donc de 18 680 euros. Ma question est simple : le présent texte permettra-t-il à cet agriculteur de vivre ? Je réponds : non ! Votre réponse à vous est de deux ordres : l'aspect assurantiel, sur lequel je reviendrai ultérieurement, et, essentiellement, la contractualisation. Vous avez sorti ce disposi...

Vous estimez ensuite que l'interprofession doit être renforcée. Afin de ne pas être trop long (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je me contenterai d'un seul exemple concernant un secteur caractérisé par la contractualisation et l'interprofession. Le 22 juin dernier, la Fédération des industries laitières, la FNIL, a unilatéralement décidé...

Or l'interprofession, pourtant puissante dans ce secteur, ne peut pas contractualiser avec les industries laitières parce que ces dernières font valoir leur vérité et n'admettent pas la moindre résistance ou le moindre débat.

Nous allons certes examiner le texte pendant plusieurs jours, mais, sur le terrain, on vit déjà la réalité que je viens de décrire. Je l'affirme donc avec force : nous avons là un projet de loi mort-né parce que les dispositions qu'il contient ne peuvent en aucun cas résoudre les problèmes de l'agriculture. Vous vous doutez bien que, dans ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra de l'extrême importance pour notre pays de la question agricole. Dans cette motion de renvoi en commission, j'aurai avant tout un discours de vérité par rapport aux enjeux qui sont posés aujourd'hui. Nous commençons l'examen d'un projet de loi attendu de tous le...

et n'en trouve malheureusement pas la trace. Faut-il comprendre que ces propos sont tombés dans l'oubli ou qu'il s'agit d'une simple distraction passagère du législateur ? Fort heureusement, je l'espère du moins, le renvoi en commission nous permettra de revenir sur cet oubli. Je voudrais aussi revenir sur l'épisode qui suivit ce bilan de san...

Cela doit enthousiasmer un secteur bancaire et assurantiel avide de nouvelles perspectives spéculatives ! C'est cela qui me porte aussi à croire que nous assistons avec un tel texte à un basculement idéologique, un décrochage indéniable par rapport aux positions partagées, que nous portions tous ensemble, voilà peu. Pourtant, depuis 2008, les ...

Je lui dirai, lorsque je rentrerai, que vous pensez qu'il travaille à mi-temps et qu'il est normal qu'il ne gagne que 600 euros ! Dans ce contexte, ce projet de loi n'apparaît même pas comme un traitement palliatif. Chers collègues, je vous pose la question : est-ce donc le moment de renoncer à toute politique publique en matière de prix ? La ...

mais contre un basculement idéologique, inscrit dans le texte actuel, qui serait vécu comme un nouvel abandon par le monde paysan. Je vous demande de voter cette motion parce que ce texte est à la fois inquiétant pour l'agriculture française et muet sur les questions fondamentales des prix et des revenus, de l'installation, des pratiques agri...