Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur Le Fur, cher collègue, vous avez eu tort de choisir la division alors qu'il faut aller vers le consensus et le rassemblement pour apporter des réponses partagées. C'est extrêmement important.

Je comprends bien les tentatives qui sont faites, et j'ai bien entendu les discours des uns et des autres, notamment ceux du président Ollier et du ministre. Mais ne prenons pas de mesures expéditives qui ne répondront pas au problème de fond ! Nous devons réfléchir à un autre développement de l'agriculture, s'agissant notamment de l'élevage p...

Pour ma part, j'estime qu'il faut plutôt viser la rupture. Il faut réduire les délais, certes, mais cela n'en signifie pas moins que nous sommes déjà dans le mouvement, puisqu'il faut, selon vous, concentrer au plus vite. Ce n'est pas une bonne solution. Il faudrait pouvoir inscrire dans la loi de finances 2011 des aides qui accompagneraient l...

Excusez-moi, monsieur le président, de persister à défendre mes amendements, dont aucun n'a pu être adopté depuis le début de cette discussion ; sans doute ne présentaient-ils aucun intérêt L'amendement n° 728 vise à compléter et préciser les missions de l'observatoire de la consommation des espaces agricoles en précisant qu'il remet chaque a...

J'ai cosigné cet amendement avec Huguette Bello et Alfred Marie-Jeanne. Huguette Bello m'a demandé d'insister sur la nécessité, dans les départements d'outre-mer, de préserver le foncier agricole et même de l'augmenter. Elle rejoint ainsi les propos tenus par M. le ministre au début de la discussion sur l'article 12. Entre 1989 et 2000, l'agr...

Je n'apprécie pas particulièrement les extrémismes, et je crois qu'il faut être modéré. J'avais présenté en commission des amendements allant beaucoup plus loin, y compris un proposant un taux de 50 % que, dans un esprit de mimétisme, M. Folliot s'est contenté de reprendre, mais j'ai pensé que, pour arriver à faire bouger les lignes et à convai...

Monsieur le président, l'amendement n° 1110 n'a pas été appelé. Il est dans la liasse mais il ne figure pas sur la feuille jaune.

Sur l'article 15 et les articles suivants, j'ai déposé plusieurs amendements, que je devrai sans doute défendre un à un. En effet, monsieur le rapporteur, j'ai vraiment eu l'impression en commission que ces questions forestières avaient été traitées très rapidement et que l'on ne s'y était pas vraiment intéressé. C'est d'autant plus frappant q...

Cela s'explique par les tempêtes successives, mais aussi par le fait que leurs revenus ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils pourraient attendre. Nous devons donc faire preuve de volontarisme. À l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois ou à la biomasse, il se...

Il y a quelques années, cet amendement aurait pu être considéré comme une hérésie. Aujourd'hui, la libre évolution est reconnue comme une façon de gérer la forêt, en particulier en lien avec les trames vertes. La reconnaissance de la libre évolution est notamment demandée par des associations de protection de l'environnement, et même par des te...

J'avais déposé un amendement tendant à reconnaître le rôle des parcs naturels régionaux, mais il est tombé à la suite de l'adoption d'un amendement du rapporteur. Il s'agissait de permettre aux parcs naturels régionaux d'être associés à l'élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier. C'était d'autant plus souhaitable que,...

Les amendements nos 758 et 757 sont des amendements de bon sens. Ils ont d'ailleurs été rédigés par des élus de territoires de montagne et de territoires forestiers. Il s'agit de répondre à des difficultés réelles qui se posent dans certains boisements. L'amendement n° 758 propose de garantir une exclusion de 150 mètres autour des habitations ...

La loi forestière du 9 juillet 2001, tout en affirmant l'importance de la réglementation des boisements dans les régions de moyenne montagne, permet désormais de ne plus autoriser le reboisement après coupe rase de bois constituant des massifs dont la superficie maximale est fixée par arrêté préfectoral, communément appelés « timbres-poste ». ...

Défendu. (L'amendement n° 760, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis est adopté.)

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps mes quatre amendements visant à introduire un article additionnel avant l'article 1er.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, la très longue discussion générale préalable à la discussion des articles a révélé nos désaccords sur les points forts du projet de loi que nous examinons. Mais, au-delà de ces divergences d'appréciation, il faut reconnaître que ...

 « Reste à savoir d'où vient l'emballage. Sur ce dernier, l'information est abondante concernant les bienfaits diététiques de la fameuse poêlée, ainsi que sur différentes manières de la cuisiner. Mais on ne trouve nulle indication sur l'origine des produits ni sur les méthodes de culture pour les faire pousser. » Pendant que je lisais ce texte,...

Cette observation n'est respectueuse ni des producteurs de fruits et légumes français, concurrencés par des importations qui se font au détriment du devenir de notre planète et sans souci du coût environnemental que cela représente, ni des agriculteurs de ces pays qui, poussés à la famine, iront rejoindre les bidonvilles dans les grandes agglom...

Cet amendement reprend en partie celui de notre collègue Folliot. Il ajoute le principe de sécurité alimentaire, mais il est vrai que le texte affirme déjà l'objectif de l'accès de tous à une « alimentation sûre ». Je vais retirer cet amendement, en souhaitant que l'amendement n° 428 soit adopté. Il me semble vraiment très important d'affirmer...

Sans vouloir allonger les débats je le veux d'autant moins que le temps de parole est malheureusement mesuré je voudrais souligner, par cet amendement, que nous sommes ici devant un exemple qui illustre bien la manière dont est rédigé ce projet de loi. Sans doute parce qu'il faut aller très vite, il ne pèse pas tous les mots, et n'emploie p...