Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l'examen à la vitesse grand V, puisqu'en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En n'acceptant aucun amendement fondamental...

et des rapporteurs, des échanges de fond, certes, mais aucune évolution sur le fond. Dès lors, comment porter une appréciation différente de celle que j'ai présentée au début des débats, dans le cadre de la motion de renvoi en commission ? Vous proposez au vote de la représentation nationale un texte bricolé, tantôt troué de quelques confett...

L'intervention de M. Auclair correspond tout à fait à la question qui se pose aujourd'hui. D'une façon générale, on retrouve dans cet article 8 une des lignes directrices de votre projet de loi : essayer de trouver des outils, quels qu'ils soient, pour résoudre la question des prix et de l'organisation des marchés. Partant de là, vous présente...

Je voudrais revenir sur le contenu de cet article, parce des amendements venant de divers bancs parfois du groupe socialiste étaient en totale opposition avec les arguments que j'ai développés dans mon intervention pour essayer d'expliquer pourquoi j'en demandais la suppression. Il est question d'un décret qui déterminerait les critères de...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'apporter une réponse claire et précise. Cela n'a pas été le cas du rapporteur mais il est vrai que c'est plus dans votre rôle. Dans la mesure où j'ai eu une réponse sans ambiguïté, je retire bien évidemment mon amendement. (L'amendement n° 588 est retiré.)

Nous ne sommes pas opposés à la mise en place d'un fonds de mutualisation visant à indemniser les « pertes économiques liées à un événement sanitaire, phytosanitaire ou environnemental ». Au contraire, nous pensons qu'il y a urgence, eu égard aux dommages causés aux exploitations par les calamités agricoles. Cet amendement est toutefois une qu...

Par ailleurs, l'article 9 pose un problème de fond, dans la mesure où ceux qui auront les moyens d'anticiper des dommages éventuels, se retrouveront à bénéficier indirectement d'une subvention publique. Il y a là une distorsion problématique entre ceux qui pourront bénéficier d'aides publiques parce qu'ils auront fait le choix de s'assurer, et ...

Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l'amendement n° 580 puisqu'ils sont de même nature ?

Une caisse mutuelle devrait avoir quatre fondements. Le premier, c'est la solidarité : solidarité entre les filières de production, solidarité entre les types d'exploitation. Les participations pourraient donc être différentielles pour prendre en compte les agriculteurs dont a parlé Jean Dionis du Séjour, ceux qui sont dans les pires difficult...

Cet amendement, dans le prolongement de quelques autres que j'ai défendus et de ce que notre assemblée a voté cette nuit, traite de la représentativité des différentes sensibilités des syndicats agricoles. En d'autres termes, il s'inscrit dans la série des amendements anti-Corée du Nord (Sourires), puisque l'on a trop souvent considéré, en Fran...

L'article 10 envisage les modalités d'un mécanisme public de réassurance, alors que nous avons un système d'assurance privé. Cela revient, pour reprendre l'expression consacrée, à privatiser les gains et à socialiser les pertes. Il serait plus approprié de réfléchir à la mise en place d'une mutualisation et d'une assurance véritablement publiq...

Monsieur le ministre, vous auriez raison si notre amendement n° 584 n'avait précisément pour objet de retenir, pour l'article 10, la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux avantages et aux inconvénients du soutien de l'État au dév...

Si le toit de votre maison est percé, est-ce que vous déplacez le lit sur lequel il pleut ou est-ce que vous faites réparer le toit ? Telle est l'image qui me vient à l'esprit avec l'amendement de notre collègue Jean Dionis du Séjour. En d'autres termes, doit-on apporter une réponse d'ordre micro-économique en essayant de trouver des solutions ...

La grande distribution pose en effet problème, mais ce problème, il faut le prendre à bras-le-corps, non à la marge. Il faut intervenir au stade des négociations commerciales. C'est à ce niveau que l'on peut faire évoluer la situation, non en créant une taxe sur les surfaces commerciales.

Il est également défendu. (Les amendements nos 162 rectifié et 740, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Juste un mot, monsieur le président, pour appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur cet amendement, par lequel nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre des politiques publiques d'installation. Dans nos départements, les CDOA, les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, ...

Je ne suis pas encore intervenu sur cet article, et je voudrais donc dire quelques mots sur le sens de nos échanges. Je ferai d'abord une observation que je crois largement partagée ici : on peut regretter que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée. C'est l'exemple même d'un débat conduit à la va-vite (Protestations sur les bancs d...

Cet amendement est arrivé devant notre commission des affaires économiques ; que le débat puisse aussi avoir lieu en deuxième lecture au Sénat aurait été une très bonne chose. C'est en ce sens que nous allons trop vite : nous allons voter, certes après un large échange, mais il aurait fallu prendre le temps du débat au sein de chacune des deux ...

Les orientations de politique agricole visent et l'on peut le comprendre, même si je pense qu'il pourrait y avoir d'autres moyens d'action la performance et la compétitivité. M. le ministre l'a bien dit. Au sein de ce mouvement, notre collègue Le Fur a essayé d'apporter des réponses qui, à mon avis, ne sont pas bonnes. Mais il a apporté des...

On voudrait enfin, faire croire que ceux qui sont opposés à l'amendement Le Fur, devenu l'article 10 bis, sont les adversaires des éleveurs : mais ce n'est pas cela du tout ! Tous les éleveurs porcins y compris ceux qui possèdent de grosses exploitations sont pris dans ce mouvement de concentration, dans cette recherche du prix le plus bas...