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Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « sur », insérer les mots : « le sexe, ». Exposé sommaire : L'article 2 tel que rédigé dans le projet de loi introduit une différence de traitement entre les discriminations, ce qui va à l'encontre de l'orientation prise par le législateur français depuis ces dernières années. Ainsi, selon le...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « race », insérer les mots : « , la religion, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle ou les convictions ». Exposé sommaire : L'article 2 tel que rédigé dans le projet de loi introduit une différence de traitement entre les discriminations, ce qui va à l'encontre de l'orientation prise par ...

L'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée : « 1° Dans le deuxième alinéa, le mot : « distinction » est remplacé par le mot : « discrimination » ; « 2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « directe ou indirecte, » sont insérés les mots : « telle que définie à l'...

I. - L'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le harcèlement contraire aux principes énoncés au deuxième alinéa du présent article, ainsi que tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination contraire aux p...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « race », insérer les mots : « , la religion, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, ou les convictions ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du texte de cet article aurait pour conséquence de limiter au seul motif de la « race » ou de l'origine, les discriminations interven...

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer au mot : « établit » le mot : « présente ». Exposé sommaire : Le terme « établit » est susceptible d'être interprété de manière plus contraignante que le terme « présente », qui est notamment en vigueur à l'article L. 122-45 du code du travail. Cette disposition inquiète un c...

Supprimer l'alinéa 5 de cet amendement. Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa ouvre la possibilité d'instaurer des écoles de filles et des écoles de garçons, ce qui constituerait un retour en arrière considérable en remettant en cause la mixité scolaire et qui ne correspond en rien à l'objet de ce projet de loi.