Amendement N° 20 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Déposé le 21 mars 2008 par : M. Vercamer.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« race »,
insérer les mots :
« , la religion, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, ou les convictions ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle du texte de cet article aurait pour conséquence de limiter au seul motif de la « race » ou de l'origine, les discriminations intervenant dans des champs aussi larges que l'éducation, la protection sociale, la santé, ainsi que l'accès à divers biens et services. Paradoxalement, à l'aliéna suivant, les motifs possibles de discriminations dans le seul champ de l'emploi et du travail sont beaucoup plus divers. Le présent amendement vise donc à rétablir une réelle égalité des motifs susceptibles d'être invoqués dans les différents domaines de la vie quotidienne.
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