Amendement N° 16 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Déposé le 21 mars 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« le sexe, ».
Exposé Sommaire :
L'article 2 tel que rédigé dans le projet de loi introduit une différence de traitement entre les discriminations, ce qui va à l'encontre de l'orientation prise par le législateur français depuis ces dernières années.
Ainsi, selon le projet de loi, en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fournitures de biens et services, la loi ne distinguerait que les discriminations à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race; et non à la religion, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle ou les convictions.
La hiérarchisation entre discriminations n'est pas acceptable et affaiblit tout le travail mené pour traduire dans la lettre comme dans l'esprit le principe d'égalité formulé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.
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