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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par le gouvernement en première lecture et consiste à remettre un rapport au Parlement, avant le 15 janvier 2013, sur les conséquences éventuelles pour les consommateurs de l'augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prix des carburants et sur les ...

Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 30 000 Jeunesse et vie associative 0 4 000 TOTAUX 0 34 000 SOLDE 34 000 Exposé sommaire : Le présent amendement procède à des réimputations de crédits à titre non reconductible.

Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 53 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 76 000 TOTAUX 0 129 000 SOLDE 129 000 Exposé sommaire : Le présent amendement procède à des réimputations...

Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève 0 2 000 Enseignement privé du premier et du second degrés 0 0 Soutien de la politique de...

Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 5 000 Information gé...

Substituer à l'alinéa 6 les quatre alinéas suivants : « 3° L'article 1638-0 bis est ainsi modifié : « a) Le 1° du III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'une fusion visée à la dernière phrase du premier alinéa du présent III impliquant un établissement public de coopération intercommunale qui faisait application en 2011...

Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 22 000 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 TOTAUX 0 22 000 SOLD...

À la dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « au 4° du A du II » les mots : « au 9° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 44, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. - Le 5° de l'article 278 bis est complété par un e) ainsi rédigé : « e) Produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les jeunes de moins de 26 ans recrutés en contrat à durée indéterminée au terme de leur contrat en alternance, dans la même entreprise, et ce pendant 12 mois, à compter de la fin de leur contrat en alternance. ». » II. -...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « visées » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. - A.- Le I bis de l'article 150-0 A du code général des impôts est supprimé. « B. - Au dernier alinéa du 1 de l'article 170 du même code, les mots : « le montant des gains nets exonérés en application du I bis de l'article 150-0 A, » sont supprimés. « C. - Au d) du 1° du IV de l'ar...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « visées au I » le mot : « taxées au titre ». Exposé sommaire : Amendement de précision : seules les opérations taxées à la taxe sur les transactions financières doivent être exonérées de droits d'enregistrement, et non les opérations entrant dans le champ d'application de la taxe mais exonérées par ail...

À l'alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « code, » les mots : « code et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « assemblée », insérer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « la taxe au Trésor » les mots : « au Trésor la taxe ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 25 et 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « et B » les mots : « , B et D ». Exposé sommaire : Amendement de précision de date d'entrée en vigueur.

I. - Après l'alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Les deux derniers alinéas du même II sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « - aux acquisitions de droits sociaux entre sociétés membres du même groupe, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, au moment de l'acquisition de droits concernée, aux acquisitions ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ». ». Exposé sommaire : L'article 8 septies, inséré à l'Assemblée nationale, prévoit la possibilité d'une majoration de la valeur locative foncière des terrains non bâtis en zone à urbanise...