Amendement N° 19 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 28 février 2012
Déposé le 28 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« la taxe au Trésor »
les mots :
« au Trésor la taxe ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 25 et 27.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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