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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Recherche et enseignement supérieur » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 12 764 855 447 1 127 335 691 0 0 V...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Radars 20 000 000 0 Fichier nationa...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Péréquation en...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Défense » Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 80 000 000 0 Préparation et emploi des forces Dont titre...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Médias, livre et industries culturelles » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 0 0 Livre et industries culturelles 0 0 Contribution à l'audiov...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Sport, jeunesse et vie associative » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Sport 252 283 372 0 Jeunesse et vie associative 229 970 979 0 TOTAUX 482 254 351 0 SOLDE 482 2...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Travail et emploi » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 421 987 408 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 84...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Budget annexe « Publications officielles et information administrative » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Edition et diffusion Dont charges de personnel 95 051 077 31 810 533 0 0 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Administration générale et territoriale de l'État » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 1 672 765 508 1 448 822 982 0 0 Vie politi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Direction de l'action du Gouvernement » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 607 583 256 253 767 139 0 0 Protection des ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Ville et logement » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 206 253 547 0 Aide à l'accès au logement 5 490 207...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Santé » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 738 272 348 0 Protection maladie 638 003 000 0 TOTAUX 1...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 18 140 767 339 18 100 175 220 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont ti...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 428 181 4...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Culture » I.- Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 804 849 512 0 Création 735 664 586 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 05...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Immigration, asile et intégration » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 553 453 404 38 268 823 0 0 Intégration et accès à la nationalité ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Écologie, développement et aménagement durables » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 4 179 501 120 0 Sécurité et circulation routi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Économie » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 983 311 527 415 296 541 0 0 Tourisme 41 968 136 0 Statistiques ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 5 105 000 0 ARTE France 0 1 021 000 Ra...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Mission « Politique des territoires » I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 282 821 299 10 467 873 0 ...