Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis B adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis C adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis D adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis E adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis F adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « détenteur d'une autorisation délivrée en vertu des articles 29, 29-1 et » les mots : « de télévision nationale par voie hertzienne terrestre en mode numérique détenteur d'une autorisation dé...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer article l'article 5 bis H adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis I adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis J adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - En conséquence, substituer à l'alinéa 10 les huit alinéas suivants : « 3° L'article L. 115-9 est ainsi modifié : « 1. Le premier alinéa du 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quater A adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quinquies A adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 274 est abrogé ; « 2° Au premier alinéa du 1 de l'article 283, la référence : « 274 » est remplacée par la référence : ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 sexies A adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 sexies B adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° À l'intitulé, les mots : « Contribution perçue » sont...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 3 est complétée par un article 1613 quater ainsi rédigé : « Art. 1613 quater. - I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5decies A adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 undecies adopté à l'initiative du Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 41 466 752 000 » le montant : « 41 389 752 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.