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448 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3952 de finances rectificative pour 2011 (liasse de l'Assemblée)
02/12/2011 — Amendement N° 468 au texte N° 3952 - Article 22 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 42, substituer aux mots : « litiges relatifs à la redevance d'archéologie préventive sont présentés, instruits et jugés » les mots : « réclamations concernant la redevance d'archéologie préventive sont présentées, instruites et jugées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2011 — Amendement N° 469 au texte N° 3952 - Article 22 (Adopté)
M. Carrez
Après la référence : « article 28 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 : « ainsi que le E du I de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 sont abrogés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/12/2011 — Amendement N° 470 au texte N° 3952 - Article 22 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 47, après le mot : « redevance », insérer les mots : « d'archéologie préventive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2011 — Amendement N° 471 au texte N° 3952 - Article 22 (Adopté)
M. Carrez
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le A, les 2° à 4° du D et le G du I entrent en vigueur le 1er janvier 2012. » Exposé sommaire : Les nouvelles modalités de calcul et de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive vont s'appliquer à compter du 1er mars 2012 pour la « filière urbanisme », qui est alignée sur la taxe ...
02/12/2011 — Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 20 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Mancel
I. - Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces taux ne s'appliquent pas sur la base des plafonds mentionnés au I, mais sur les exonérations des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales versées par l'établissement. ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : «...
02/12/2011 — Sous-Amendement N° 473 2ème rectif. à l'amendement N° 19 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Adopté)
le Gouvernement
I. - À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « commerce », insérer les mots : « ou par une société établie en France directement contrôlée par cette dernière au sens de l'article précité ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin du même alinéa. III. - Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : ...
02/12/2011 — Amendement N° 474 au texte N° 3952 - Après l'article 19 (Adopté)
le Gouvernement
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - L'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « applicable », sont insérés les mots : « au gazole, », et après le mot : « ident...
02/12/2011 — Amendement N° 1S au texte N° 3952 - Article 8 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 12 - 248 A déduire : Remboursements et dégrèvements 381 381 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes - 369 - 6...
