Amendement N° 1S (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(En millions d'euros)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
12
- 248
A déduire : Remboursements et dégrèvements
381
381
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
- 369
- 629
Recettes non fiscales
213
Recettes totales nettes / dépenses nettes
- 156
- 629
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l'Union européennes
640
Montants nets pour le budget général
- 796
- 629
- 167
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
0
0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
- 796
- 629
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
3
0
3
Publications officielles et information administrative
0
0
Totaux pour les budgets annexes
3
0
3
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
0
Publications officielles et information administrative
0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
3
0
3
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
292
292
0
Comptes de concours financiers
0
11
- 11
Comptes de commerce (solde)
343
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
332
Solde général
168
».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État, par coordination, l'incidence des votes intervenus au cours de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances rectificative. Ces modifications, qui ont pour effet d'améliorer de 2 M€ le solde budgétaire, résultent de l'adoption de l'amendement n°11 de la commission des finances qui minore les ouvertures de crédits prévues pour le financement du Centre national pour la musique sur le programme « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
A l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2011 est maintenu à 95,3 milliards d'euros.
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