Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « mots : «  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « conformément aux deuxième à quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « en application ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « efficience », insérer les mots : « relatifs aux soins ». Exposé sommaire : L'article 37 prévoit que dans le cadre d'expérimentations, pour une durée limitée à trois ans, les agences régionales de santé (ARS) pourront déroger aux règles de fixation de la section soins de la tarification des établissements d'hé...

Après le mot : « nature », rédiger ainsi la fin de cet article : « servies et organisées par le régime minier. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 8% », le taux : « 7% ». Exposé sommaire : C'est la 3ème fois que le taux du forfait social double par rapport à l'année précédente depuis sa création par la LFSS 2009. Cette contribution fait partie des signaux contradictoires qui freinent les décisions des dirigeants de PME TPE de s'engager s...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « réalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Après la première phrase du 1° de l'article L. 133-6-3 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, ces personnes peuvent calculer elles-mêmes les cotisations et contributions dont elles sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présent amendement donne la p...

Avant le 1er septembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et fournir une réponse au problème des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent de...

Après le sixième alinéa de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements privés mentionnés au d) et au e), les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux qui y exercent. » Exposé sommaire : Les établissements publics et privés sont actuellement engagés dans un p...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2012, un rapport d'évaluation du complément optionnel de libre choix d'activité prévu au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) est une des composantes de la prestation d'accueil...

À l'alinéa 10, supprimer le mot : « titulaires ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à mettre en cohérence le dispositif de l'article 39 avec l'exposé des motifs, qui fait référence à la possibilité ouverte «auxpharmaciens d'officine de conclure avec l'UNCAM et d'autres professionnels de santé des accords conventionnels interprofession...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés à l'assujettissement à la CSG du complément de libre choix d'activité et complément optionnel du libre choix d'activité. Ils demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement confirment leur opposition à la réforme des retraites initiée par le gouvernement l'année dernière dont les nombreuses injustices ont été dénoncées. Aussi, ils contestent les objectifs de dépense de la branche vieillesse 2012 dont la « progression relativement modérée trad...

Le Gouvernement évalue les conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2012. Exposé sommaire : Le président de la HALDE a adressé, le 11 septembre 2007, un courrier au Premier ministre concernant les disparités dans les ...

Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « 2° Le 1° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le produit de la contribution sur le complément de libre choix d'activité mentionné au 1° du II est versé en totalité à la Caisse nationale des allocations familiales. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Alors que les destructions d'emplois se multiplient et que le chômage demeure élevé, notre pays est le seul au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois fina...

Le VII de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant, rendu public au mois de juillet 2009. Il s'agit de revenir sur une réelle injustice. En effet, aujourd'hui, certains parents qui en...

À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « présent », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « alinéa. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 51, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2012 sur le financement, la gestion et la gouvernance des fonds, entités et agences financés par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Il propose des mesures visant à clarifier et à rationaliser le financement de ces organismes au regard de leurs besoins et de ...