Amendement N° 132 (Adopté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 12 octobre 2011
Déposé le 8 octobre 2011 par : M. Decool, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Gérard, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Spagnou, Mme Delong, M. Menuel, Mme Besse, Mme Colot, M. Le Mèner, M. Depierre, M. Fasquelle, M. Raison, Mme Hostalier, M. Francina, M. Pancher, Mme Branget, M. Diefenbacher, M. Delatte, M. Morel-A-l'Huissier, M. Schneider, M. Jardé, M. Cosyns.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis D'organiser chaque année un entretien qui portera notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail ; ».
Exposé Sommaire :
Le but ici est d'éviter l'isolement du salarié dans le cadre du télétravail. Pour cela, chaque année, sera organisé un entretien avec le salarié afin de lui fixer ses conditions d'activité et sa charge de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.