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Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper, à un échelon territorial pertinent en fonction des filières, pour constituer des associations d'organisations de producteurs. Ces associations d'organisations de producteurs pourront exercer, sur délégation de leurs ...

À l'alinéa 1, après le mot : «  existants », insérer les mots : « ou à créer ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 1280 du rapporteur sur trois points. En premier lieu le présent sous-amendement vise à préciser que le regroupement d'élevage peut s'envisager sur un nouveau sites, les sites d'origin...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cette révision des fermages ne tient pas compte des intérêts des entreprises agricoles.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après la référence : « L. 912-12 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « il est inséré un article L. 912-12-1 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le déplacement ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « dix ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 16. III. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer à la dernière occurrence du mot : « six », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet ame...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'avis des conseils maritimes de façade concernés est pris en compte par l'État dans le cadre de l'élaboration du document stratégique de façade prévu à l'article L. 219-...

Après la première occurrence du mot : « représentants », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « régionaux des chambres d'agriculture, des propriétaires forestiers et des professionnels de la production forestière, notamment les délégations régionales du centre national de la propriété forestière, des représentants régio...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la conférence mentionnée au premier alinéa du I », les mots : « du conseil maritime de façade mentionné à l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 515-26 du même code, il est inséré une section VII intitulée « Installations d'élevage », comprenant un article L. 515-27 ainsi rédigé : « Art. L. 51...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas en Corse. » Exposé sommaire : Les articles L. 4424-9 à 4424-15 du code général des collectivit...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « au développement durable de l'exploitation », les mots : « à l'exploitation durable ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à alléger la rédaction.

Les deux premiers alinéas de l'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Sur proposition de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, un coefficient multiplicateur peut être instauré entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires brut...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 8° Après l'article L. 946-6, il est inséré un article L. 946-7 ainsi rédigé : « Art. L. 946-7. - Le comité national et les comités régionaux m...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 492-4 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « À la suite des élections générales, lorsque le ...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le même alinéa est complété par les mots : « et des dépenses des chambres départementales d'agriculture liées à des actions validées dans le cadre du plan régional de développement forestier cité à l'article L. 4-1. » Exposé sommaire : Suite à la loi de finances rectificative pour 2009, ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « déneigement », la fin de l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi rédigée : « et/ou le salage des routes communales et départementales. Ces opérations sont effectuées au moyen d'une lame ou d'un matériel d'épandage montés sur leur tracteur, soit qu'il s'a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter l'alinéa 26 par les mots : « instaurée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après le mot : « forêt », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou, dans tout domaine, pour assurer leur cohérence, leur harmonisation ou leur simplification » ; » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « Le conseil maritime de façade émet des recommandations sur tous les sujets relevant de sa compétence, et notamment sur la cohérence de l'affect...

Après la première occurrence du mot : « agricoles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « est chargé d'éclairer les pouvoirs publics pour la mise enoeuvre d'une stratégie de préservation du foncier agricole. Il rassemble et analyse les données collectées relatives à son objet. Il élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de...