Amendement N° 890 rectifié (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après la première occurrence du mot :
« agricoles »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« est chargé d'éclairer les pouvoirs publics pour la mise enoeuvre d'une stratégie de préservation du foncier agricole. Il rassemble et analyse les données collectées relatives à son objet. Il élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et valide des indicateurs d'évolution. Il propose toutes mesures contribuant à réduire de moitié à l'échelle nationale d'ici 2020 le rythme d'artificialisation des terres agricoles. Il remet chaque année un rapport au Parlement établissant la consommation d'espaces agricoles et ses utilisations, au niveau national, régional et départemental. »
Exposé Sommaire :
Si l'observatoire de la consommation des espaces agricoles se contente d'élaborer des outils pour mesurer le changement de destination de ces espaces, on ne voit pas très bien qu'elle est son utilité. Cet amendement vise donc à préciser son rôle, en indiquant clairement qu'elle participe à une stratégie de préservation du foncier agricole et en précisant dans la loi l'objectif national de réduction de moitié d'ici 2020 du rythme d'artificialisation des terres agricoles.
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