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À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le gouvernement entend réellement mettre enoeuvre une politique de l'alimentation efficace, il est opportun qu'il le fasse rapidement afin de répondre aux besoins des plus démunis. Ils proposent donc que l'acti...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , consommés par l'homme ou l'animal ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ce sont l'ensemble des aliments consommés par l'homme ou l'animal qui doivent faire l'objet d'une politique publique de sécurité sanitaire incluse dans la politique publique de l'alimentation. En effet, les ali...

À l'alinéa 13, après le mot : « information », insérer les mots : « tout au long de la scolarité, de la maternelle aux études supérieures, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à toute la scolarité les principes d'éducation et d'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , notamment à travers la mention obligatoire des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou nourris avec des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une information claire du consommateur sur la présence ou l'absence d...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , notamment à travers la mention obligatoire et systématique de l'origine des denrées alimentaires par voie d'étiquetage ou d'affichage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer de façon obligatoire la mention de l'origine des denrées alimentaires dans tous les produits transformés ou non-trans...

Après la première phase de l'alinéa 28, insérer une phrase ainsi rédigée : « Elle en informe dans les plus brefs délais les représentants des parents d'élèves ou des étudiants de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'information des parents d'élèves ou des étudiants dès le constat de la violation des règles én...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les gestionnaires ainsi que les personnels des services concernés reçoivent une formation spécifique relative à la nutrition, aux modalités d'approvisionnement en produits locaux, biologiques et sous signe officiel de qualité et d'origine, et à la gestion des déchets de restaurati...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « , en permettant à chacun de disposer des ressources économiques suffisantes pour disposer d'une alimentation de qualité et variée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 51 dont le contenu est pour le moins vide de sens. La dernière Etude Individuelle des Consommations Alimentaires...

Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement sont supprimées. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que dans la logique des principes affirmés par l'article 1er du projet de loi et en particulier de celui de la sécurité sanitaire des produits agricoles il est nécessaire ...

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, il est nécessaire que l'indication du pays d'origine des denrées alim...

L'État se fixe un objectif de recours aux produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique de 20 % dans la restauration collective publique d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réduire l'engagement et le soutien de l'Etat au seul signe officiel d'identification de la qualit...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en promouvant notamment la diffusion des méthodes alternatives permettant de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole aux intrants de synthèse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d'expérimentation et d'innovation agricoles de l'enseignement agricole en ...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « assure » les mots : « peut assurer ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas rendre obligatoire le fait de dispenser les trois formations : une formation générale, une formation technologique et une formation professionnelle dans un même établissement public local d'enseignement et de formation profession...

Après la première occurrence du mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « , sociales, environnementales et économiques, et qui contribuent à la démonstration, à l'expérimentation et à la diffusion des techniques et des méthodes alternatives permettant notamment de réduire la dépendance de l'activité agricole aux intrants ...

À la fin de l'alinéa 14, supprimer les mots : « et dispose d'un centre relevant de chacune des catégories mentionnées aux 2° et 3°.» Exposé sommaire : L'obligation pour un EPLEFPA de posséder un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou centres de formations d'apprentis ainsi qu'un ou plusieurs ateliers te...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'expérimentation en matière d'enseignement et d'organisation pédagogique qui est une voie vers l'autonomisation et la libéralisation de l'enseignement agricole, a fortiori quand il s'applique à l'enseignement agricole privé.

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'expérimentation en matière d'enseignement et d'organisation pédagogique qui est une voie vers l'autonomisation et la libéralisation de l'enseignement agricole,a fortiori quand il s'applique à l'enseignement agricole privé.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « académique », insérer les mots : « , après avis du comité technique paritaire régional, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à introduire un véritable contrôle sur ces expérimentations.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 18 par les mots et la phrase suivante : « effectuée par l'inspection de l'enseignement agricole. Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan des différentes expérimentations entreprises sur tout le territoire. » Exposé sommaire : Amendement de repli visant à introdu...

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à la création de conseils de l'éducation qui remplissent des fonctions déjà existantes.