Amendement N° 467 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 13, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« tout au long de la scolarité, de la maternelle aux études supérieures, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre à toute la scolarité les principes d'éducation et d'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.
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