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Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Essonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Hauts-de-Seine, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de Seine-Saint-Denis, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Val-de-Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Val-d'Oise, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de Guadeloupe, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Martinique, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jour...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Guyane, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Réunion, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscr...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant les circonscriptions législatives, la partie concernant le département du Puy-de-Dôme est ainsi rédigée : « 1° dans la deuxième circonscription, après le mot ...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « sept ». II. - Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant les circonscriptions législatives, la partie concernant le département du Tarn est ainsi modifiée : « 1° Dans la première circonscription, après les mots : « cantons de : »...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le canton de Ginestas est rattaché à la deuxième circonscription de l'Aude. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce ...

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Réunion. » II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant le nombre de circonscriptions dans les départements, pour le Puy-de-Dôme, le nombre : « 5 » est remplacé par les mots : « sans changement ». » « Dans le tableau annexe défini...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant les circonscriptions législatives, la partie concernant le département de l'Isère est ainsi modifiée : « - Pour la huitième circonscription, après le mot : « Vernioz » sont i...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen. 2 e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint- Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest. 3 e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Pl...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : «, sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à- Pitre III, Saint-Louis. 2 e...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : - Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver; - Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québe...