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160 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2207 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (liasse de l'Assemblée)
09/01/2010 — Amendement N° 81 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 82 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 83 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Mayenne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
09/01/2010 — Amendement N° 84 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Meurthe-et-Moselle, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
09/01/2010 — Amendement N° 85 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Meuse, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 86 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Morbihan, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 87 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Moselle, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
09/01/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Nièvre, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 89 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Nord, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
09/01/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Oise, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
09/01/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Orne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
09/01/2010 — Amendement N° 92 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Pas-de-Calais, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jour...
09/01/2010 — Amendement N° 93 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Puy-de-Dôme, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journa...
09/01/2010 — Amendement N° 94 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Pyrénées-Atlantiques, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
09/01/2010 — Amendement N° 95 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Hautes-Pyrénées, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au J...
09/01/2010 — Amendement N° 96 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Pyrénées-Orientales, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru ...
09/01/2010 — Amendement N° 97 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Bas-Rhin, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 98 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Haut-Rhin, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 99 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Rhône, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offi...
09/01/2010 — Amendement N° 100 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Saône, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
