Amendement N° 822 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé Sommaire :
L'introduction des zones de développement éolien a permis aux collectivités de disposer d'un instrument de planification de l'énergie éolienne sur leur territoire: la ZDE est proposée par une ou plusieurs communes (ou un EPCI à fiscalité propre) au Préfet qui l'autorise ou non après examen selon des critères précis.
La superposition de schémas et leur opposabilité aux futures ZDE va entraîner une réduction des zones d'implantation possibles.Les zones préférentielles définies dans le schéma deviendront les zones exclusives de développement : ce qui ne laissera plus de place à l'initiative locale.
De plus, un zonage strict régional n'est pas adapté au développement de l'éolien : celui-ci nécessite une analyse fine des enjeux et contraintes qui ne peut être réalisée qu'au niveau local. Les problématiques de paysage, e biodiversité, d'acoustique ou de servitudes réglementaires sont en effet spécifiques à chaque territoire.
Cette opposabilité stricte des schémas risque de bloquer l'initiative des collectivités volontaires pour monter un projet participatif et/ou citoyen. Ces projets sont en effet de taille souvent modeste et donc difficilement identifiables à une échelle régionale.
Par ailleurs, bloquer les ZDE tant qu'aucun schéma n'est paru est une démarche autoritaire inacceptable : alors que le Grenelle prévoit des objectifs ambitieux pour 2020, il faudrait identifier toutes les zones propices au développement de l'éolien en 1 an ?
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