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36 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1949 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (liasse de l'Assemblée)
12/10/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Vaucluse. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Dumont, M. Duron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Calvados. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Yvelines. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini, les membres du groupe Socialiste,...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Isère. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conform...
12/10/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Garot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Mayenne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conf...
13/10/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Nièvre. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, M. Bloche, M. Jean-Marie Le Guen, M. Blisko, Mme Lepetit, M. Caresche, M....
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de Paris. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
12/10/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-et-Marne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivité...
12/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, dive...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ulté...
12/10/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Guadeloupe. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre, apparentés
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la sixième circonscription du département de la Loire-Atlantique, le mot : « Saint-Nicolas-de-Redon » est supprimé. 2° Dans la septième circonscription du département de la Loire-Atlantique, après le mot : « Saint-Gildas-des-Bois », est inséré le mot : « Saint-Nicolas-de-Red...
12/10/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Letchimy, M. Manscour, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Martinique. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Saône-et-Loire. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
09/10/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Zimmermann
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription de la Moselle, les mots : « Metz III (partie non comprise dans la troisième circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I ». 2° Dans la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie si...
