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36 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1949 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (liasse de l'Assemblée)
09/10/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Zimmermann
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription de la Moselle, les mots : « Metz III (partie non comprise dans la troisième circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I ». 2° Dans la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie si...
12/10/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
M. Michel
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le mot : « Ennezat ». 2° dans la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le mot : « Ennezat » est supprimé. Exposé sommaire : Le Conseil Constitutionnel dans différentes décisions a expr...
12/10/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre, apparentés
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la sixième circonscription du département de la Loire-Atlantique, le mot : « Saint-Nicolas-de-Redon » est supprimé. 2° Dans la septième circonscription du département de la Loire-Atlantique, après le mot : « Saint-Gildas-des-Bois », est inséré le mot : « Saint-Nicolas-de-Red...
12/10/2009 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre, apparentés
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription, du Tarn, après les mots : « cantons de : », la fin de la dernière colonne est ainsi rédigée : « Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Cordes-sur-Ciel, Monestiès, Pampelonne, Valderi...
12/10/2009 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Montchamp
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la cinquième circonscription du Val-de-Marne, le mot : « Nogent-sur-Marne » est supprimé. 2° Dans la huitième circonscription du Val-de-Marne, les mots : « Maisons-Alfort Sud » sont remplacés par le mot : « Nogent-sur-Marne ». 3° Dans la neuvième circonscription du Val-de-M...
12/10/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Ain. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
12/10/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Aude. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformé...
12/10/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Bas-Rhin. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Dumont, M. Duron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Calvados. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Darciaux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Côte-d'Or. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur co...
12/10/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscriptions sont abrogés et ces circonscriptions feront l...
12/10/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dumas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Gard. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
12/10/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Guadeloupe. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bapt, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lemorton, M. Idiart, M. Cohen, M. Lemasle, les membres...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de Haute-Garonne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mesquida, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Hérault. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini, les membres du groupe Socialiste,...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Isère. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conform...
12/10/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Loiret. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformé...
12/10/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Letchimy, M. Manscour, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Martinique. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Garot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Mayenne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conf...
