Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre respectivement », les mots : « respectivement au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, supprimer par deux fois le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le groupement d'intérêt public Addictions Drogues Alcool info service met, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Ce GIP vient de changer de dénomination.

Après les mots : « participent à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « leurs manifestations sportives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « agréé conformément », les mots : « titulaire de l'agrément prévu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « paris sportifs », les mots : « jeux ou de paris ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après le mot : « organise », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7 : « ou auxquels il participe ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après la référence : « 17 », rédiger ainsi la fin de cet article : « , 19 à 21 bis, 21 quater, 22 et 23 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le Gouvernement présente dans les plus brefs délais, une étude d'impact du présent projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Exposé sommaire : Le Gouvernement français a fait le choix d'ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'addiction », les mots : « de jeu problématique, d'addiction, de co-vulnérabilité ». Exposé sommaire : Le jeu problématique correspond à la phase qui précède le phénomène proprement addictif : on observe par exemple que la fréquence et le montant des mises augmentent. Il est reconnu par les spécialist...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « dont la composition garantit l'indépendance ». Exposé sommaire : Dans l'exposé des motifs du présent projet de loi, il est indiqué qu'afin d'assurer la cohérence d'ensemble des jeux d'argent et de hasard, le Gouvernement instituera un Comité consultatif des jeux ayant notamment pour...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa définit la notion de pari à cote et la consolide dans le système français de pari. Le pari à cote consiste pour un opérateur à proposer au parieur avant le début de la compétition sportive ou au cours de son déroulement, des cotes relatives à l'évaluation des probabilités de survenance des r...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En conséquence, l'accès aux sites de jeux en ligne leur est interdit. Cette interdiction doit apparaître clairement sur la page d'accueil du site internet. » Exposé sommaire : Le projet de loi indique à plusieurs reprises que les mineurs, mêmes émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'arg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En conséquence, l'accès aux sites de jeux en ligne leur est interdit ». Exposé sommaire : Le projet de loi indique à plusieurs reprises que les mineurs, mêmes émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. Mais le fait de leur interdire de jouer aux jeux d'argent en ligne n...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La page d'accueil du site internet de l'opérateur doit comporter de manière très apparente l'interdiction faite aux mineurs d'accéder aux sites de jeux en ligne. » Exposé sommaire : Le projet de loi indique à plusieurs reprises que les mineurs, mêmes émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet de proposer des paris à cote au public sous certaines conditions. Le pari à cote consiste pour un opérateur de proposer au parieur avant le début de la compétition sportive ou au cours de son déroulement, des cotes relatives à l'évaluation des probabilités de survenance des résultat...

Substituer aux mots : « sportifs à cote », les mots : « ou des jeux en ligne ». Exposé sommaire : Les joueurs et les parieurs, quelle que soit la nature du jeu ou l'objet du pari en ligne, doivent connaître le montant maximum de leur perte potentielle avant de miser. Cette information préalable est indispensable si l'on veut prévenir les ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il ne peut être proposé au public, tout système d'échange ou d'intermédiation de paris hippiques ou sportifs ou de bourse aux paris hippiques ou sportifs, dans lequel les parieurs s'échangent des paris. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure explicitement le « pari entre personnes » (...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette dernière ne peut être supérieure au montant de la mise engagée ». Exposé sommaire : Cet article vise à exclure « le pari à fourchette » (spread betting) du présent projet de loi. Il s'agit d'un type de pari à risque dans lequel le parieur ne connaît pas à l'avance le montant de sa perte ...