Amendements N° 207 à 215 (Tombe)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Substituer aux mots :
« sportifs à cote »,
les mots :
« ou des jeux en ligne ».
Exposé Sommaire :
Les joueurs et les parieurs, quelle que soit la nature du jeu ou l'objet du pari en ligne, doivent connaître le montant maximum de leur perte potentielle avant de miser.
Cette information préalable est indispensable si l'on veut prévenir les comportements compulsifs et pathologiques liés à l'augmentation de l'offre en ligne découlant inévitablement de ce projet de loi. Elle ne doit pas être limitée aux paris sportifs mais étendue à tout type de jeu d'argent en ligne.
Elle doit notamment permettre aux joueurs faiblement ou fortement endettés, alors conscients du risque encouru, de ne pas miser ou de miser moins.
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt
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