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340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1782 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (liasse de l'Assemblée)
04/07/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Le Loch
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. ». Exposé sommaire : Il s'agit de protéger les salariés à l'essai des pressions faites à leur endroit pour obtenir un engagement qui, dans la pratique quotidienne, serait susceptible de conditionner la poursuite du c...
04/07/2009 — Amendement N° 127 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vidalies
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. ». Exposé sommaire : Il s'agit de protéger les salariés à l'essai des pressions faites à leur endroit pour obtenir un engagement qui, dans la pratique quotidienne, serait susceptible de conditionner la poursuite du c...
04/07/2009 — Amendement N° 128 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. ». Exposé sommaire : Il s'agit de protéger les salariés à l'essai des pressions faites à leur endroit pour obtenir un engagement qui, dans la pratique quotidienne, serait susceptible de conditionner la poursuite du c...
04/07/2009 — Amendement N° 129 au texte N° 1782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ayrault
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. ». Exposé sommaire : Il s'agit de protéger les salariés à l'essai des pressions faites à leur endroit pour obtenir un engagement qui, dans la pratique quotidienne, serait susceptible de conditionner la poursuite du c...
04/07/2009 — Amendement N° 130 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Mallot
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. ». Exposé sommaire : Il s'agit de protéger les salariés à l'essai des pressions faites à leur endroit pour obtenir un engagement qui, dans la pratique quotidienne, serait susceptible de conditionner la poursuite du c...
04/07/2009 — Amendement N° 131 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Du...
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 134 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Mallot, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 135 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M...
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 136 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Gaubert, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 137 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ». Exposé sommaire : De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour l...
04/07/2009 — Amendement N° 139 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Il n'ait pas de raison de repousser l'heure d'emploi dominical matinal des salariés.
04/07/2009 — Amendement N° 140 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « L'employeur est présent dans l'établissement durant toute la durée de présence des salariés dans l'établissement. ». Exposé sommaire : Il convient de faire en sorte que l'employeur soit présent durant toute la durée de présence dominicale de ses salariés.
04/07/2009 — Amendement N° 141 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « jusqu'à 12 heures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préserver un minimum la vie familiale des salariés « privés de repos » le dimanche.
04/07/2009 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Eckert
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Mallot
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Gaubert
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Vidalies
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
