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340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1782 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (liasse de l'Assemblée)
04/07/2009 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brottes
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Loch
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Marisol Touraine
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 152 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Erhel
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 153 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Rogemont
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Massat
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Got
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Batho
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ayrault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Eckert
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Mallot
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaubert
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vidalies
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Brottes
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Crozon
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Le Loch
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lemorton
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Touraine
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
