Amendement N° 134 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 4 juillet 2009 par : M. Mallot, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal.
Compléter l'alinéa 26 par les mots :
« et aux commerces de détail de plus de 300 mètres carrés proposant de l'alimentation à la vente ».
Exposé Sommaire :
De plus en plus de chaînes de magasins mettent à disposition de leur clientèle, outre les biens qui sont leur coeur de métier, des services de restauration ou même de l'alimentation pour la clientèle, qui reste ainsi captive. Tel est le cas de certaines chaînes de l'ameublement.
Il convient d'éviter que ces chaînes viennent concurrencer les commerces de bouche qui sont, eux contraints de ne pas employer l'après midi.
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