Recherche d'amendements

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du statut militaire », les mots : « des principes d'organisation d'une force armée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision qui vise à substituer aux termes plus vagues de « statut militaire...

Le début de l'article 13 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « La police judiciaire est placée (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'amendement n° 21 de la commission de la défense de l'Assemblée nationale créé un article 12-1 au code de procédure pénale aux termes duquel « la police judiciaire est exercée, sous la di...

I. - À l'alinéa 2, après les mots : « sous son autorité », insérer les mots : « pour la police nationale, reçoivent de lui les directives pour la Gendarmerie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, 8 et 10. Exposé sommaire : En même temps qu'il a annoncé le rattachement de la Gendarmerie nationale au Min...

À la fin de la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 4123-9 du code de la défense, les mots : « la défense » sont remplacés par les mots : « l'intérieur ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le reclassement des volontaires servant en gendarmerie nationale (couramment appelés gendarmes adjoints volontaires) devenus inaptes lorsqu'...

L'article 6 de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense est ainsi modifié : 1° Les mots : « des personnels militaire et » sont remplacés par les mots : « du personnel militaire, et du personnel » ; 2° Les mots : « et respectivement dans le corps des secrétaires adm...