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Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de rep...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après les mots : « Perpignan et », insérer les mots : « la Lorraine ou ». Exposé sommaire : L'autoroute ferroviaire entre l'Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n'est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), c...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il remet également au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de repor...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en développant notamment les interconnexions entre moyens de transports, par exemple l'interconnexion place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3. » Exposé sommaire : Résoudre les réelles difficultés que rencontrent les franciliens à se déplacer de banlieue à banli...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et d'assurer la desserte des grandes plates-formes aéroportuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , et une ligne nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Nanterre sera mise à l'étude, de manière à réduire le temps de parcours entre Paris, Caen et Cherbourg ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que les engagements du Secrétaire d'État chargé des Transports en matière de désen...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce programme, défini en concertation entre l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France, sera piloté par le Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. » Exposé sommaire : La loi du 13 août 2004, relative a...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes sur la date d'adoption du présent texte, et des annonces récentes concernant le volet transport du « Grand Paris », il paraît irréaliste en pratique de mener le débat public sur le projet de rocade d'ici la fin de l'année 2009.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les projets cités dans cet article, Arc Express, la désaturation de la ligne 13 et le prolongement de la ligne Eole vers l'Ouest, sont tous les trois prioritaires pour répondre aux besoins urgents des franciliens. Il lève le doute lié à la formulation de l'article qui sous-ent...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, qui préc...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des solutions à l'engorgement » les mots : « le projet porté par le Syndicat des transports en Île-de-France pour le désengorgement ». Exposé sommaire : La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Un projet de désaturation de la ligne 13 du métro parisien a été voté par le STIF. Le ca...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 5211-60 du code général des collectivités territoriales, il est créé un article L. 5211-61 ainsi rédigé : « Art. L.5211-61. - Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La concertation sur ce dernier sujet aura lieu en 2009, afin que les travaux puissent être lancés dès que possible. ». Exposé sommaire : La désaturation de la ligne 13 du métro parisien est attendue avec impatience par les franciliens et doit être mis en chantier le plus rapidement possible. La...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. ». Exposé sommaire : Le développement de l'offre de transport en Ile de France demande un effort financier important qui ne peut être porté par les seuls contribuables et...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le désenclavement des villages et bourgs isolés ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'État des projets d'infrastructures. Cette n...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'usage d'une molécule, autorisé dans un autre pays membre de l'Union européenne, ne peut être interdit en France qu'après publication de l'avis motivé de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter le pr...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « L'impact économique sur les productions nationales de fruits, de légumes et de céréales, comme l'impact environnemental et sociétal de la réduction des produits phytopharmaceutiques, est spécifiquement mesuré. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi fixe pour objectif, d'une part, de ret...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales », les mots et les sept alinéas suivants : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préserv...