Amendement N° 174 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 150 )
Sous-amendements associés : 350 380 389 (Adopté)
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« des présidents des groupes, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition qui figurait dans la proposition de résolution initiale et qui a été modifiée par la commission des lois.
Dans le cadre du groupe de travail constitué pour réformer le Règlement de l'Assemblée nationale, et sur proposition du président du groupe Nouveau Centre, le Président de l'Assemblée nationale s'était engagé à garantir un traitement différencié des présidents de groupe. En revenant sur cet engagement, notre Assemblée enverrait un très mauvais signe.
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