Recherche d'amendements

Substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes : « Art. L. 1432-4. - La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant les organismes locaux d'as...

À l'alinéa 82, après la première occurrence des mots : « et les », insérer les mots : « besoins définis à l'échelle de la région et des territoires, ainsi que les ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article laisse à penser que l'agence ne prend en compte que les orientations budgétaires nationales, et ne tient aucun compte des ...

Compléter l'alinéa 87 par les mots : « d'une part, et de la conférence régionale de santé d'autre part. » Exposé sommaire : L'amendement, en cohérence avec les textes actuels, vise à conforter le rôle de la CRS.

Compléter l'alinéa 91 par la phrase suivante : « Il veille à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé mesurées à l'intérieur du territoire régional. » Exposé sommaire : L'article proposé entre dans des détails assez précis, évoquant par exemple la notion de risque émergeant (concept législativement mal défini). Il est imposs...

À l'alinéa 94, après le mot : « exigences », insérer les mots : « d'équité sociale et territoriale et ». Exposé sommaire : Il s'agit de confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale et pas seulement d'efficience, comme l'écriture proposée semble le suggérer. De la même manière, s'il peu...

Compléter l'alinéa 96 par les mots : « ainsi que des besoins spécifiques de certains territoires ou de certaines catégories de la population ». Exposé sommaire : Il s'agit de confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale et pas seulement d'efficience, comme l'écriture proposée semble le su...

À la dernière phrase de l'alinéa 124, après les mots : « dans la région », insérer les mots : « d'une part, de la conférence régionale de santé d'autre part, ». Exposé sommaire : Là encore, on ne saurait réduire le rôle actuel de la CRS.

À l'alinéa 128, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ». Exposé sommaire : Cette question décisive est un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L'écriture actuelle laisse ses contrats et leur utilité dans un flou certain. Or, dans un texte pointilleux à l'extrême pour, par exemple, le c...

Compléter l'alinéa 128 par les trois phrases suivantes : « Ces contrats locaux de santé sont obligatoirement proposés par l'agence aux collectivités territoriales des territoires présentant des indicateurs de santé significativement défavorables en regard des indicateurs nationaux concernés par les programmes de renouvellement urbain, de cohés...

Rédiger ainsi l'alinéa 129 : « Un décret précise les modalités d'application du présent article. » Exposé sommaire : Cette question décisive est un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L'écriture actuelle laisse ses contrats et leur utilité dans un flou certain. Or, dans un texte pointilleux à l'extrême...

Après l'alinéa 129, insérer les six alinéas suivants : « Section 4 « Lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé « Art. L. 1434-16. - L'agence régionale de santé a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, elle définit un programme pluriannuel d'études visant à mesurer ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes favorables aux ARS mais le projet montre une insuffisance dans l'organisation de ce dispositif et un manque grave dans l'organisation sanitaire

Le premier alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation comprend un enseignement spécifique concernant l'allaitement maternel et ses vertus et la prévention de l'obésité. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport d...

Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - La gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la c...

Le 17° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « et au respect de la diversité corporelle. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission...

À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « culturelle » sont insérés les mots : « et corporelle ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de...

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité conduit des travaux d'études et de recherches sur les discriminations à l'égard des personnes obèses. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des ...

La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée grande cause nationale 2010. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008. L'objectif ...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d'une part, à souligner l'importance du dépistage précoce de l'obésité et de la surveillance de toute rupture dans la courbe de poids et du rebond d'adiposité avan...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « prévention », insérer les mots : «, notamment en matière de santé familiale et infantile, de santé des élèves et de santé au travail, ». Exposé sommaire : Parmi les missions confiées aux futures ARS figure la définition des « actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population...