Amendement N° 1705 (Non soutenu)

Parmi les missions confiées aux futures ARS figure la définition des « actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie ».

Or notre système de santé inclut des services dédiés à la prévention et à la promotion de la santé dans les champs de la santé familiale et infantile (PMI), de la santé des élèves et de la santé au travail. Mais chacun de ces secteurs dépend de tutelles autres que le ministère de la santé (respectivement les collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, le ministère du travail).

Pour autant, le champ de compétences global des ARS en matière de prévention, et la recherche de cohérence et de complémentarité des actions en la matière, conduisent à considérer que les acteurs et les secteurs sus-nommés doivent être explicitement associés dans un partenariat systématique avec les ARS, même s'ils ne dépendent pas de la tutelle directe ou indirecte du ministère de la santé.

Notre amendement permet à la fois de garantir cette association fonctionnelle incontournable, dans le cadre de la commission de coordination prévue dans le secteur de la prévention, et de préserver toutes les prérogatives des tutelles respectives des services de PMI, des services de santé des élèves et des services de santé au travail.