Amendement N° 580 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
L'outil de travail doit rester la propriété des professionnels.
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Supprimer l'alinéa 7.
L'outil de travail doit rester la propriété des professionnels.
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