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24/11/2008 — Amendement N° 458 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 459 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 460 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 461 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 462 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 463 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 464 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à Fran...

24/11/2008 — Amendement N° 465 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 466 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 467 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 468 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 469 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 470 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 471 rectifié au texte N° 1209 - Article 26 (Adopté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes : « 1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter...

24/11/2008 — Amendement N° 493 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.

24/11/2008 — Amendement N° 494 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.

24/11/2008 — Amendement N° 495 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.

24/11/2008 — Amendement N° 496 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.

24/11/2008 — Amendement N° 497 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.

24/11/2008 — Amendement N° 498 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.