Amendement N° 495 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel.
Après le mot :
« nommés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. »
Exposé Sommaire :
Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.
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