Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12.
Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à France télévisions.
C'et pourquoi, il convient de supprimer la seconde phase de mise enoeuvre d'une politique conduisant à l'asphyxie et à la déstabilisation de France Télévisions.
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