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186 amendements trouvés sur Projet de loi N° 101 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (liasse de l'Assemblée)
26/07/2007 — Amendement N° 5 au texte N° 101 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Marland-Militello
Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « en tenant compte des situations de santé ou de mobilité individuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le plan de transport doit prendre en considération, lors de son élaboration, le fait de pouvoir délivrer un service minimal également opérant pour les usagers en s...
26/07/2007 — Amendement N° 6 au texte N° 101 - Titre (Non soutenu)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Dans le titre du projet, substituer aux mots : « réguliers de voyageurs », les mots : « et maritimes réguliers, de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ains...
26/07/2007 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 101 - Article 1er (Retiré)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin des alinéa 1, 8 et 9 de cet article : « et maritime réguliers, de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ai...
26/07/2007 — Amendement N° 8 au texte N° 101 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article : « et maritime réguliers de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ainsi que ...
26/07/2007 — Amendement N° 9 au texte N° 101 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 de cet article : « et maritime réguliers de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ainsi que ...
26/07/2007 — Amendement N° 10 au texte N° 101 - Article 10 (Non soutenu)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 de cet article : « transports terrestres et maritimes de personnes à vocation touristique ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »...
