Recherche d'amendements

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « par l'employeur, de sa propre initiative, à la demande d'une organisation syndicale représentative ou à la demande du », les mots : « conjointement par l'employeur et les organisations syndicales représentatives et le ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement v...

Dans cet amendement, substituer au mot : « juin », le mot : « mars ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement confirme qu'un état des lieux du dialogue social devra être effectué et précise les éléments qui devront faire partie de l'évaluation.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Il fait le bilan de la prise en compte, dans la mise enoeuvre du dialogue social, de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement confirme qu'un état des lieux du dialogue social devra être effectué et précise les é...

Dans cet amendement, substituer au mot : « dans », les mots : « applicables à ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les règles de sécurité à prendre en compte dans l'accord de prévisibilité du service sont celles qui sont applicables à l'entreprise.

Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par la phrase suivante : « Ces dispositions sont mises en oeuvre sans préjudice des dispositions de l'article L. 521-3 du code du travail. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « une grève », insérer les mots : « , incluant le salaire et ses compléments directs et indirects à l'exclusion des suppléments pour charge de famille, ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser la portée de l'amendement du Gouvernement : la non rémunération des pé...