Sous-Amendement N° 186 à l'amendement N° 92 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 31 juillet 2007 par : M. Verchère.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Il fait le bilan de la prise en compte, dans la mise enoeuvre du dialogue social, de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale. ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement confirme qu'un état des lieux du dialogue social devra être effectué et précise les éléments qui devront faire partie de l'évaluation.
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