Questions écrites d'Alfred Marie-Jeanne

Thèmes : outre-mer ; aménagement du territoire ; zones franches d'activité. exonérations. compensation

M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation générée par la mise en place des zones franches globales d'activité dans les DOM par la loi d'orientation et de développement économique des outre-mer. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, il a interpellé...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le paiement des pensions de retraite dès le premier du mois. C'est une demande récurrente. Le 9 septembre 2010, lors de l'examen du projet de loi sur les retraites, la députée Huguette Bello et lui-même ont déposé un amendement visant à avancer la date de leur versement. L'objectif est de remé...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des postes en Martinique. L'argument massue avancé est la baisse des effectifs scolaires. C'est ainsi que 239 postes disparaissent d'un coup : 95 dans le premier degré, 139 dans le second degré, et cinq postes administratifs au rectorat. De plus, ces s...

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; taxes premix. champ d'application

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de la société "Saveurs et fruits" de mettre en place une unité industrielle de production de boissons effervescentes haut de gamme à partir de pur jus de fruits tropicaux. Dans le cadre de la stratégie développée, il y a le souci de produire une boisson non alcoolisée, et un...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des prothésistes dentaires. L'article 57 de la loi HPST, votée en 2009, instaurant la délivrance du prix d'achat de la prothèse aux patients, répondait aux souhaits de la très grande majorité de ces derniers. L'objectif de cet article était en effet de définir toutes les inf...

Thèmes : outre-mer ; agriculture ; maladies et parasites. cercosporiose noire du bananier

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de la lutte contre la cercosporiose noire du bananier. Encore récemment, les îles de la Martinique, de la Dominique et de la Guadeloupe étaient épargnées. Cependant, la réglementation extrêmement rigoureuse interdisant ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. matières radioactives. lutte et prévention

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrivée imminente de particules radioactives sur la Martinique suite aux incidents nucléaires à la centrale de Fukushima au Japon. Cette annonce faite par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) indique qu'un nuage radioactif devrait atteindre la...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique ; établissements de santé. blocs opératoires. chirurgie éveillée du cerveau

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un sujet médical d'extrême importance, à savoir la chirurgie éveillée du cerveau. Pour permettre une chirurgie de zones du cerveau envahies par des tumeurs précancéreuses et éviter les effets secondaires malgré la proximité des zones sensibles, notamment celles de la parole, de la vue ou de la...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; handicapés. obligation d'emploi. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. conséquences

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation de l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées, association loi de 1901, plus connue sous le nom ADARPA. Reconnue d'utilité publique, elle compte 400 salariés et prend en charge 2 000 bénéficiaires répartis sur l'ensemble de la Martinique. Un problème important se pr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; établissements de santé. financement. centre hospitalier du Carbet

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière du centre hospitalier du Carbet. Bien qu'il correspondait à un besoin de santé public pour la population martiniquaise, la pénurie de médecins spécialistes a obligé cet établissement à transformer le service de pneumoloqie en deux unités de médecine physique et de réadaptation, rel...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; enseignement agricole. lycées agricoles. LEGTA de Croix-Rivail. fonctionnement

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme en cours concernant la structure pédagogique du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Croix-Rivail (2009-2013). Des propositions ont été faites par cet établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Avec la dotation globale ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique ; santé. grippe. pandémie. lutte et prévention

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la propagation de la grippe mexicaine et les risques sanitaires générés dans la Caraïbe. Sans être alarmiste, l'OMS estime que la pandémie est imminente à tel point qu'elle a relevé, le 29 avril 2009, au niveau 5 son niveau d'alerte. Le virus est aux portes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guya...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; transports routiers. entreprises. revendications

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications des camionneurs de la Martinique. Le 12 novembre 2008, les transporteurs de plateaux, bennes, citernes, gaz, porte-conteneurs, malaxeurs, auto-chargeurs et en matière dangereuse, ont demandé l'adaptation de la réglementation européenne sur le transport de marchandises à la réalité m...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; audiovisuel et communication. télévision numérique terrestre. accès. perspectives

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer. Suite au rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le conseil régional de Martinique a lancé une consultation des acteurs de ce secteur. Les propositions suivantes ont été retenu...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; étrangers. visas. Caraïbes. coût

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique de visa trop prohibitive menée en Martinique. Ce protectionnisme malencontreux a des conséquences néfastes dans un pays qui vit essentiellement du tourisme à la fois international et aussi régional. Nos voisins de la Caraïbe ressentent cette politique comme un véritable ostracisme...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences préjudiciables aux entreprises du secteur du bricolage et de l'aménagement de l'habitat en Martinique, de la fixation du délai de paiement à 60 jours maximum. Les magasins de bricolage pratiquent en moyenne un paiement à 90 jours convenu contractuellement avec les fourn...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; agroalimentaire. abattoirs. maladies du bétail. dépistage. réglementation

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des tests de dépistage de l'encéphalite spongiforme bovine en Martinique. Depuis le 1er janvier 2001, la réalisation de ces tests avant la commercialisation de la viande bovine est obligatoire. Le surcoût engendré lors de l'abattage des animaux est généralement supporté par les éleveurs, ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; carte judiciaire - réforme. perspectives

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur de nouvelles propositions relatives à la réforme de la carte judiciaire. En raison du contexte géographique et des besoins croissants, il est souhaité : la création d'un troisième tribunal d'instance en Martinique, hors centre dans le souci d'un rééquilibrage ; le renforcement des conditions d'accè...

Thèmes : outre-mer ; logement ; amélioration de l'habitat. aides de l'État

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'arrivée à échéance, le 17 septembre 2007, de la mise en oeuvre d'un arrêté du 1er septembre 2003 sur le financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer. Ce texte a permis de prendre en compte les travaux de ravalement et de mise en peinture des façades ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation incertaine des bénéficiaires de contrats aidés représentant 1 à 1,5 % de la population active en Martinique. Près de 900 de ces contrats sur près de 1 500 viendraient à expiration le 30 juin 2007. Les contrats d'accompagnement à l'emploi sont concernés. Des solutions ...