Questions écrites d'Alfred Marie-Jeanne

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueillants familiaux. statut

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des accueillants familiaux au nombre de soixante-neuf en Martinique, les personnes aidées représentant un peu plus du double. Si par les décrets n°s 2004-1538, 2004-1541 et 2004-1542, il y eut un premier pas vers la reconnaissance de leur statut avec les congés payés, de...