Alfred Marie-Jeanne
Question N° 35626 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications des camionneurs de la Martinique. Le 12 novembre 2008, les transporteurs de plateaux, bennes, citernes, gaz, porte-conteneurs, malaxeurs, auto-chargeurs et en matière dangereuse, ont demandé l'adaptation de la réglementation européenne sur le transport de marchandises à la réalité martiniquaise et l'application d'un protocole arrêté avec le représentant de l'État le 03 juin 2008. Ils s'inquiètent de la dégradation quotidienne de leur situation. En effet, la profession dit souffrir de l'augmentation anarchique du parc de poids lourds due à la libéralisation de la défiscalisation, sans agrément en dessous de 300 000 €. Sur 1 128 km², 714 entreprises actives de transports exerceraient légalement en Martinique, étant redevables de la TVA et de l'impôt sur les sociétés. Au moment où il serait envisagé de modifier le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, l'opportunité se présente, d'une part, pour l'État de confirmer les principes retenus par l'accord du 03 juin 2008 et, d'autre part, d'adapter les règles de l'Union européenne en la matière. Une meilleure régulation du parc et la coordination des services de l'État sur ce dossier, dans le sens des revendications des professionnels, sont également souhaitées. Il lui demande de prendre toutes les mesures utiles pour que, juridiquement, la situation des camionneurs de la Martinique soit réglée.
Réponse émise le 10 mars 2009
Un groupe de travail a été mis en place par M. le député Alfred Almont, afin d'examiner les adaptations de la réglementation nationale et des modes de régulation du secteur des transports routiers de marchandises qui pourraient être envisagées en Martinique. Il est composé de professionnels et de représentants de l'État, de la région et du département. Le Gouvernement est favorable à cette démarche visant à prendre en compte le contexte particulier de la Martinique. La France a oeuvré en juin 2008, dans le cadre du Conseil européen des ministres des transports, au cours duquel le paquet routier a été examiné, dans le sens d'une adaptation de la législation européenne sur le transport routier aux spécificités nationales et en particulier à ceIles des départements d'outre-mer. S'agissant du recours à la défiscalisation, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer (LDEOM) sera examiné par le Parlement en 2009. À cette occasion, les pistes d'amélioration des modalités de contrôle de l'utilisation de l'aide fiscale à l'investissement dans le domaine du transport seront examinées.
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