Questions orales sans débat

Le 3 novembre dernier, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le conseil d'administration de l'association hospitalière Nord Artois Cliniques a voté, sur préconisation de l'administrateur provisoire, un plan d'action visant à permettre un rééquilibrage financier du groupe. Sous couvert d'une centralisation, la polyclinique d'Hénin-Be...

Ce soir, madame la secrétaire d'État, je ferai le parcours : sept kilomètres, cela me paraît vraiment court ! Je pose la question : à mon avis, l'État et l'ARS assument une certaine responsabilité dans le fait d'avoir laissé filer un tel déficit. Ce n'est pas arrivé tout seul ! Seulement, c'est encore la population qui va en faire les frais. ...

Au-delà de la politique menée autour des contrats précaires, tous statuts confondus, des accompagnants scolaires, j'appelle l'attention sur les conséquences difficiles, voire bouleversantes, induites par cette précarité sur l'enfant et sur son entourage. Alors qu'il est important de garder à l'esprit le caractère humain de ces emplois et les l...

Il s'ensuit sur le terrain des réajustements pédagogiques et psychologiques, pas forcément bénéfiques au suivi de l'enfant. Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un psychologue sur l'impact produit par ces parcours saccadés. Dans ma circonscription, à un accompagnant scolaire qui s'occupait de quatre enfants, on a dit : « Terminé le 9 mai. » P...

Sans polémiquer, madame la secrétaire d'État, je vous répondrai qu'il serait facile au ministère d'envoyer immédiatement dans tous les départements une instruction précisant qu'il ne peut plus y avoir de rupture de contrat d'AVS ou d'autre accompagnant d'enfant handicapé pendant l'année scolaire ! À écouter vos propos, tout semble formidable M...

Pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés qui nécessitent un accompagnement scolaire, l'État a mis en place le dispositif des auxiliaires de vie scolaire individuels, formés au suivi de l'enfant handicapé, contrairement aux personnes occupant un « emploi de vie scolaire ». Or, depuis les mesures de restriction imposées par votre G...

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Tout cela est très beau sur le papier, et je crois en votre sincérité, mais je vous invite à venir sur le terrain. Vous verrez que, lorsqu'un auxiliaire de vie est absent pour quinze jours, l'enfant dont il s'occupe n'est plus accepté dans l'établissement, ce qui est dramatique.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC a été concrétisée il y a un an par la mise en place de Pôle emploi. Cette nouvelle structure, censée simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, connaît aujourd'hui de graves dysfonctionnements : dossiers égarés, tensions liées au changement d'organisati...

Puisque vous vous êtes rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, vous aurez été sensible à ce qui s'est dit, dans la presse de ce jour, à propos de l'agence Pôle emploi de Hem : la région a été sinistrée ; la population a de grandes difficultés, par exemple, à maîtriser internet ou à remplir certains documents et a besoin qu'il y ait du personnel dans ...

Le statut d'auto-entrepreneur permet à des personnes de créer leur propre entreprise en simplifiant les formalités administratives et en limitant les risques financiers. S'il est vrai que ce statut connaît un succès depuis sa création, le 1er janvier 2009, surtout pour les demandeurs d'emploi, qui sont de plus en plus nombreux, il connaît aussi...

Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé de risque : ce n'est pas un risque, cela existe. Vous devez bien savoir que les salariés sont parfois obligés d'accepter ce statut pour conserver leur emploi. Hier, le ministre a répondu partiellement, mais avec plus de fermeté.

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Les problèmes révélés par les administrations pénitentiaires, et plus particulièrement par les personnels directement en charge de la surveillance, prennent de plus en plus d'ampleur et deviennent des plus alarmants. Après la visite de la ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Les syndicats de surveillants soulignent toutefois qu'outre le fait que la procédure antérieure avait un moindre coût, s'occuper de la cantine et du téléphone créait des liens avec les détenus. C'était une relation donnant-donnant. Là, il n'y a plus rien : les surveillants n'ont plus qu...

Madame la secrétaire d'état chargée de la solidarité, on estime qu'environ 6 500 Français, tous âges et handicaps confondus, sont accueillis dans des structures spécialisées en Belgique. Si les demandes émanent encore majoritairement des régions frontalières, il s'avère aujourd'hui que de nombreux départements, faute de places, sollicitent ces ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Les familles du Nord-Pas-de-Calais doivent avoir en France les mêmes possibilités qu'en Belgique cela dit, notre région a besoin d'emplois : mieux vaut donc qu'elles placent leurs enfants chez nous plutôt que chez le voisin. Quant au rattrapage dont vous avez parlé plusieurs foi...