Interventions d'Alain Vidalies

Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amours. Pour passer aux actes, il vous suffit de rejeter l'amendement adopté par la commission. Vous répondrez ainsi à l'espoir de quatre millions de salariés représentés par toutes les organisations syndicales et aux voeux de 800 000 chefs d'entreprises qui s'adressent à vous !

L'exposé des motifs de l'amendement n° 204, qui tend à supprimer l'adverbe « valablement » entre les mots « suffrages » et « exprimés », indique simplement : « Amendement rédactionnel ». Mais j'aimerais connaître l'avis du ministre. Si l'on supprime « valablement », le comptage des voix est-il le même ? C'est l'interprétation du texte qui est ...

Cet amendement appelle lui aussi une précision, le sens du texte variant totalement en fonction de l'interprétation que l'on donne de l'expression « à défaut », que je propose de supprimer. Le problème concerne le champ d'application de la loi. Si l'on vote pour élire un comité d'entreprise, l'élection ne concerne par définition que les entrepr...

Toutefois, certains articles du code du travail montrent que, dans ces entreprises de plus de cinquante salariés, les pouvoirs accordés au comité d'entreprise, si celui-ci n'est pas mis en place, peuvent être exercés à défaut par les délégués du personnel. Ma question est très précise, monsieur le ministre. La rédaction actuelle de l'article L...

Cet amendement est celui qui préoccupe le plus l'UPA puisque, de fait, il reporte l'application de l'accord de 2001 au 30 juin 2009. Je ne comprends pourquoi, alors que l'on prétend s'intéresser au financement du dialogue social dans les entreprises, on empêche les accords qui existent de s'appliquer immédiatement. C'est là une vraie difficulté...

Les suffrages considérés sont-ils seulement ceux des entreprises de plus de cinquante salariés ou également ceux des entreprises qui emploient entre onze et cinquante personnes ? Je crains en effet que l'on ne prenne en compte les élections des délégués du personnel seulement si ceux-ci interviennent à défaut du comité d'entreprise, auquel cas ...

Mais si !

Voilà un moment important de notre débat. Je prends acte de l'explication donnée par le Gouvernement et par le rapporteur. Des commentateurs s'interrogeaient. Il n'y a désormais plus d'ambiguïté sur le champ d'application de la loi : elle concerne bien les entreprises comptant onze salariés et plus, qui ne peuvent en être exclues. Les suffrage...

Je retire cet amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Nous sommes à nouveau confrontés à un problème d'interprétation. Monsieur le ministre, dans le texte du Gouvernement, une procédure spécifique existe bien pour les groupes, puisque l'alinéa 11 de l'article 2 du projet de loi précise : « La représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe est appréciée suivant les règles applic...

Certes, il s'agit d'un amendement de précision, mais la précision concernant la méthode est si poussée que la rédaction n'est plus la même. Désormais, tous les critères applicables à l'entreprise en matière de représentativité le seraient au niveau du groupe. S'y ajouterait, avec cet amendement, l'addition du résultat des suffrages exprimés en...

L'amendement n° 9 aborde un débat déjà largement engagé. Nous estimons que la première condition déterminant la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche doit dépendre des suffrages des salariés. Il s'agit là de l'essence même de l'accord sur la représentativité et de la position commune.

Je demande la parole, monsieur le président.

Normalement, nous devrions maintenant avoir achevé nos travaux.

C'est en effet à cet endroit du texte que s'arrête la traduction législative de l'accord conclu par les partenaires sociaux. Nous allons donc entrer, à partir de maintenant, dans un autre monde. Au nom du groupe socialiste, et pour préparer ce voyage, je vous demande, monsieur le président, dix minutes de suspension de séance.

Nous abordons le débat sur les articles concernant les modifications des conditions de travail. Ils s'organisent autour d'un certain nombre de principes, qui marquent de vraies divergences politiques entre nous.

Dans notre pays, on choisit pour la première fois le niveau de l'entreprise comme étant prioritaire. L'accord de branche n'intervient plus que de manière supplétive. Je crois comprendre que, même en présence d'un accord de branche comportant des dispositions plus favorables pour les salariés, l'accord d'entreprise s'appliquera d'abord. Le princ...