Interventions d'Alain Vidalies
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C'est toujours ça ! (Sourires.)
Ce genre d'initiative pose problème. En effet, monsieur Apparu, le protocole préélectoral, ce n'est pas nouveau.
Les dispositions qui le concernent sont inscrites depuis longtemps dans le code du travail.
Et cela fonctionne ! Au cours de la négociation, aucun des partenaires sociaux, patronat ou syndicats, n'a soulevé cette question.
La position commune n'en parle pas. Or, comme tout à l'heure sur les effectifs, vous proposez un amendement d'une très grande complexité, qui modifie nombre d'articles du nouveau code, et vous inventez des concepts !
Ce que vous êtes en train de faire n'est pas anodin. Subitement, vous décidez que, pour valider le protocole électoral, il faudra la moitié des organisations et, parmi elles, celles qui ont recueilli la moitié des voix ! Vous ajoutez au calcul en nombre d'organisations un calcul en nombre de voix, en vous inspirant probablement du fonctionnemen...
Votre démarche est tout de même surprenante : les partenaires sociaux qui ont mené les négociations en vue de l'amélioration de la démocratie sociale vont découvrir un problème qu'ils ignoraient, alors qu'ils sont tous les jours dans les entreprises et qu'ils concluent les protocoles préélectoraux. Franchement, c'est une démarche qui n'est ni t...
Cet amendement, tant par la proposition qu'il contient que par sa rédaction, suscite de nombreuses interrogations car son adoption risque d'être lourde de conséquences. Monsieur le ministre, l'exposé des motifs ne vous permet pas de recourir aux arguments sommaires que vous avez employés tout à l'heure en prétendant que le débat ne portait pas...
Oui ! Et cette initiative ne laisse pas de nous interroger !
Je souhaite que le Gouvernement nous explique comment on peut passer de sa rédaction, qui nous convenait, à une rédaction qui, en changeant la nature du texte, sera de lourdes conséquences l'exposé sommaire est, je le répète, de ce point de vue explicite et j'en remercie M. le rapporteur. Comment, de plus, interpréter le passage que j'ai cit...
Je remercie monsieur le rapporteur pour avis de s'exprimer clairement, sans faire l'impasse sur la teneur des dispositions que nous examinons. Certains syndicats non-signataires ayant pris goût au mandatement trouvent qu'il serait tout de même bon de rentrer par la fenêtre après être sortis par la porte. On nous dit qu'il s'agit de combler un ...
Honnêtement, il est vrai que la situation que vous décrivez existe, mais la solution proposée arrange bien les auteurs des suggestions qui vous ont été faites. Vous l'avez dit clairement, j'insiste, et l'on en connaît et l'origine et les objectifs. Seulement, je croyais que l'une de vos lignes de force était d'avoir pris en compte le syndicalis...
Ce sous-amendement reprend les termes de la position commune. Je comprends mal, en effet, l'initiative du rapporteur. Il faut faire attention. Nous sommes, quant à nous, favorables à l'accord majoritaire. Aux termes de la position commune, le seuil est de 30 % avec absence d'opposition majoritaire. Avec votre amendement, monsieur Poisson, on p...
Avez-vous imaginé ce que donnerait ce mode de calcul appliqué aux élections politiques ?
Pour justifier votre amendement, vous invoquez l'éparpillement syndical. Mais, dès lors que l'on souhaite que la représentativité reflète le vote des salariés, cet éparpillement sera l'expression du pluralisme ou du désordre dans l'entreprise, et suscitera peut-être l'initiative. En outre, votre système est dangereux s'il conduit, au nom de la...
Je n'ai pas dit cela !
Dont acte ! Vous avez raison !
En réalité, deux questions sont ici soulevées et nous n'avons jusqu'à présent débattu que de l'une d'entre elles. J'en suis du reste un peu responsable avec mon sous-amendement. Le premier aspect concerne la validation des accords et le fait que les 30 % ne seraient calculés qu'en prenant en compte les suffrages qui se sont portés sur les orga...
Il est défendu.
