Interventions d'Alain Vidalies
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Je m'interroge sur la portée de cet amendement, notamment parce que l'exposé des motifs ne sera pas publié au Journal officiel. Si j'ai bien compris, nous nous trouvons dans le cas particulier des branches dont plus de la moitié des salariés travaillent dans des entreprises où il n'y a pas d'élections professionnelles. Dans l'attente du résulta...
mais à quoi bon des amendements qui ne changeront rien, si ce n'est pour faire de la poésie législative ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout état de cause, les modifications apportées au texte initial ne sont jamais neutres. Ceux qui se penchent sur les travaux législatifs afin d'interpréter...
Très bien !
En l'occurrence, ce n'est pas vous qui m'avez inspiré cette remarque, monsieur le ministre !
Mais cela précise quoi exactement ?
Mais j'aime la poésie !
Je pense que, définitivement, nous n'avons pas les mêmes goûts. Nous allons donc pouvoir poursuivre le débat.
L'interprétation de la mention qui figure dans le renvoi de la déclaration commune comme signifiant la possibilité, après l'adoption de ce texte, que soit apportée la « preuve du contraire », dans cette situation particulière, contre les organisations syndicales qui bénéficient aujourd'hui de la présomption irréfragable de représentativité, cet...
En conséquence, monsieur le président, je vous ai fait parvenir une demande de scrutin public sur cet amendement, et j'invite nos collègues qui sont attachés à la position commune à voter contre l'amendement du rapporteur.
Il est retiré.
Monsieur le président, au nom de mon groupe, pour réfléchir à la suite des événements, et observant en outre que le Gouvernement est très occupé, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.
Monsieur le ministre, venons-en au coeur du sujet et cessons de tourner autour du pot, comme nous le faisons depuis un moment. D'abord, si votre texte définit qui est électeur, les amendements en discussion abordent, quant à eux, un sujet d'une tout autre nature. Vous modifiez le texte qui précise les effectifs à prendre en compte au sens du c...
Sur le fonctionnement des seuils !
Cela revient au même !
Ce n'est pas rien !
Ce dernier point mériterait une autre démonstration, monsieur le ministre, car affirmer que ce texte n'aura aucune conséquence sur les seuils, cela dépasse l'entendement !
La question se trouve encore compliquée du fait qu'il y a l'ancien et le nouveau code. Dans l'ancien code, le texte qui pose problème, l'article L. 620-10, figurait dans une partie intitulée : « Obligations des employeurs ». Ce n'est pas moi qui ai écrit le nouveau code,
mais il est très précis sur ce point. Son titre Ier s'intitule « Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs » ; après avoir énoncé à qui les dispositions sont applicables, il précise : « Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : » s...
Je ne vous parle pas des élections prud'homales, mais du calcul des effectifs dans l'entreprise. Vous avez deux problèmes. Le premier est de savoir qui va voter, c'est-à-dire quel est statut personnel de chacun ce qui est une vraie question, j'en conviens. Le second, que vous n'avez pas soulevé quoique le rapporteur vienne de reconnaître q...
