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2664 interventions trouvées.

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, nous sommes conscients des divergences qui nous opposent. Mais vous ne pouvez pas à la fois constater ces divergences et conclure chacune de vos interventions, sous les clameurs de vos amis, par cette facilité de langage qui sonne comme un réflexe : « Vous, les socialistes, n'avez rien à ...

Il me semble qu'il s'agit là d'une question sur laquelle la droite et vous-même faites du surplace. J'aimerais enfin vous entendre au sujet d'un article publié hier par Le Monde etdans lequel, usant de l'une de vos expressions favorites, vous reprochez au parti socialiste sa « démagogie » à propos de l'Europe sociale,

simplement parce que nous avons regretté que l'Europe sociale ne soit pas l'une des priorités du Président Sarkozy. Ce que le Président de la République a lui-même justifié avec les arguments suivants, qui valent ce qu'ils valent : « Nous avons en France le meilleur système de protection sociale d'Europe. Vous ne voulez quand même pas que je m...

Et voici que, lorsque le Président de la République préconise de ne plus en parler pour ne pas prendre de risque, vous applaudissez.

Vous conviendrez que vous avez de cette question une appréciation pour le moins à géométrie variable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je défendrai l'ensemble de ces amendements. Nous avons déjà évoqué cette question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires. Nous souhaitons, naturellement, que l'existence de l'accord de branche et à tout le moins sa primauté sur l'accord d'entreprise soient réaffirmés. Alors que, pour vous, les heures supplémentaires sont devenu...

Ce dont nous débattons là est pour nous probablement la disposition la plus contestable du texte, au point que nous nous interrogeons sur sa constitutionnalité. La suppression du repos compensateur obligatoire, prévu et défini dans la loi, et son remplacement par le concept nouveau de « contrepartie en repos », qui relèvera, comme le volume d'...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je voudrais m'associer à vos propos. Pour nous tous, en effet, il s'agit d'une très grande nouvelle. Aujourd'hui, tous ceux qui sont attachés à la liberté et à la démocratie peuvent constater qu'elles l'ont enfin emporté sur la barbarie. Une femme tenue en ca...

L'amendement présenté par le rapporteur mérite quelques explications, et je souhaite entendre le Gouvernement sur ce point. En effet, après l'adoption de la position commune, le Gouvernement a rédigé un projet de loi reprenant un certain nombre de critères de la position commune ; or voilà que M. le rapporteur réécrit tout simplement ce qui est...

Ce sous-amendement se justifie par son texte même, chacun connaissant ici les conséquences de l'utilisation de l'adverbe « notamment » en droit. Il y a en effet au moins un principe sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord, c'est que moins on use du « notamment » dans la loi, mieux ça vaut, car l'emploi de cet adverbe a tout simplement po...

Je comprends l'esprit dans lequel l'amendement a été rédigé, mais la rédaction elle-même pose problème. Je m'étonne d'ailleurs que la commission et le Gouvernement aient pu émettre un avis favorable. La proposition de M. Apparu tend à ce que la commission paritaire de branche soit obligée de se prononcer dans un délai de quatre mois, mais, en ...

Je rebondis sur les propos de Mme Billard : si vous ne voulez pas de nos amendements, nous allons rajouter partout le mot « notamment » et vous les accepterez tous. Ainsi, nous avancerons plus vite, puisqu'il paraît qu'on peut faire du droit comme ça ! La question que posent les amendements que nous abordons maintenant est majeure. Nous passon...

Le raisonnement est le même, concernant le champ d'application, que celui qui a été exposé précédemment.

Cet article pose un problème en raison des amendements adoptés, à l'initiative de son rapporteur, par la commission des affaires culturelles. Depuis de longues années maintenant, nous évoquons dans nos débats le sort de l'accord dit UPA, du nom de l'Union professionnelle artisanale. En décembre 2001, toutes les organisations syndicales de sala...

 « et qu'il a déposé un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et même auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Cela est totalement faux. » La suite de la lettre explique ce qu'il en est vraiment, et les représentants des entreprises artisanales concluent : « Les grandes entreprises et leurs représentants ...